Qui sommes-nous ?

L’Agence ELITE CONSEIL est une société spécialisée dans le recrutement, la stratégie RH et la formation

Politique de protection des données à caractère personnel

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

La protection de vos données personnelles revêt une grande importance pour nous.

Engagés dans une démarche continue de protection des données personnelles de nos clients, même potentiels, nous tenons à adopter une attitude ouverte et transparente dans le cadre de leur traitement.

Quelques définitions

Le terme « données à caractère personnel » recouvre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ;

Constitue un «traitement» toute opération ou tout ensemble d’opérations et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

Le terme « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

Responsable de traitement

La responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société   ELITE CONSEIL, représentée, par Ghislaine BONNEFOY. Le siège social est situé au 8, rue du Maine 42170 Saint-Just Saint-Rambert.
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne :  83872869900011

Finalités et fondements juridiques des traitements

– Commerciale (newsletter, emailing, …)

– L’étude de la demande de projet (audit…)

– L’étude en vue de la proposition de prestations (recrutement, audit, conseil, formations, …)

– La bonne réalisation de nos services et prestations (recrutement, audit, conseil, formations …)

– Les traitements réalisés par   ELITE CONSEIL peuvent reposer sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques suivants :

– Votre consentement préalable.

– Notre relation contractuelle ou la mise en place de mesures précontractuelles à votre demande.

– Les intérêts légitimes de notre société.

– Des obligations légales applicables à notre activité.

Catégories de données personnelles

ELITE CONSEIL prend soin de ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données.

Les informations collectées par ELITE CONSEIL sont indispensables pour pouvoir vous proposer des solutions pertinentes et adaptées à vos besoins.

Les données recueillies et collectées par ELITE CONSEIL sont notamment des données relatives :

– à votre état civil (ex : nom, prénom, date de naissance et n° de sécurité sociale si besoin (si obligation légale pour création de contrat …)

– à vos coordonnées (ex : adresse postale ou électronique, numéro de téléphone…)

– à des données relatives à votre emploi (ex : fonction, salaire, CV…)

-à des données relatives aux prestations d’audit stratégie RH et commerciale (données de vos fichiers clients, employés…)

– à des informations d’ordre financier ou économique 

ELITE CONSEIL ne collecte pas et ne traite pas des données à caractère personnel qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, ni des données génétiques, biométriques ou concernant votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel de nos clients, sont actualisées, avec votre consentement, annuellement, par messagerie électronique dans le cadre de notre dispositif de relation client ou d’une campagne d’information.

Si nous réalisons un projet (recrutement, audit, stratégie RH ou commerciale, formation, ou toute autre prestation), vos données sont conservées, à compter de la facturation, pendant une durée de 10 ans, afin de conserver une traçabilité des références, pour un complément de projet éventuel.

Concernant l’utilisation du site ELITE CONSEIL (voir politique des cookies sur le site)

Destinataires des données personnelles

Peuvent être destinataires de vos données personnelles :

– le personnel habilité de la société   ELITE CONSEIL, ses partenaires et ses sous-traitants

– nos partenaires bancaires

ELITE CONSEIL s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des partenaires qui ont mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Vos droits et comment les exercer

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir

Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

– Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et l’Agence   ELITE CONSEIL peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.

Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

– Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que l’Agence   ELITE CONSEIL puisse y faire obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

– Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de ELITE CONSEIL.  ELITE CONSEIL peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en FRANCE, à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité au délégué à la protection des données désigné par   ELITE CONSEIL :

– par voie postale à : ELITE CONSEIL – Service données personnelles, 8, rue du Maine 42170 Saint Just Saint Rambert

– par courrier électronique à : recrutement@elite-conseil.fr

ELITE CONSEIL s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, ELITE CONSEIL s’engage à vous informer de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

Sécurité

ELITE CONSEIL s’engage à mettre en œuvre les mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs, ainsi qu’à nos partenaires et sous-traitants.